Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

4 novembre 2019

Novéa, entreprise adaptée, vous informe :

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020.

Pour mieux comprendre, voici des extraits du guide pratique sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (source agefiph).